Accord de sous-traitance des données (DPA)
Dernière mise à jour : juin 2026
Pour les clients professionnels qui utilisent Nova Chat pour la communication avec les hôtes et les visiteurs, le résumé ci-dessous s’applique. Une version personnalisée signée est fournie sur demande.
1. Rôles
L’organisation cliente est responsable du traitement des données personnelles des visiteurs/clients traitées via le chat.
Nova Chat / Nova Chat agit en tant que sous-traitant pour ces données de chat et de compte (KVK 42080213 · TVA NL005479375B13).
2. Traitement
Objectif : communication multilingue par chat à l’accueil via un code QR, incluant la traduction des messages pendant les sessions actives.
Catégories de personnes concernées : visiteurs/hôtes (sans inscription obligatoire à un compte) et employés du client.
Données : texte du chat (temporaire), choix de langue, données techniques de session, données de compte des collaborateurs.
3. Durée de conservation et suppression
Les messages du chat ne sont pas archivés et sont supprimés à la fermeture ou à l’expiration de la session.
À la demande du responsable, nous facilitons la suppression et la consultation dans des délais raisonnables.
4. Sous-traitants ultérieurs et transfert
Les sous-traitants sont liés contractuellement. Les services de traduction peuvent nécessiter un traitement en dehors de l’EEE ; nous limitons cela dans la mesure du possible.
5. Signature
Demandez le DPA complet à l’adresse factuur@nova-translations.nl en indiquant le nom de l’organisation, le numéro KVK et la personne de contact.
Sous-traitant : Nova Chat (KVK 42080213 · TVA NL005479375B13).
Après acceptation de l’abonnement professionnel, le DPA peut être ajouté à votre confirmation de commande.